REOM : Redevance d'Enlèvement de Ordures Ménagères

 Redevables

Les redevables sont les usagers effectifs du service de collecte et traitement des déchets. La redevance doit ainsi être payée par les occupants d’une habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires ainsi que toutes entreprises présentes sur le territoire.
Pour les ménages, chaque foyer effectif et occasionnel, résidant sur le territoire de la Communauté de Communes (environ 5 300 foyers) doit s’acquitter semestriellement de cette REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). L’éloignement d’un usager par rapport à la zone desservie par la collecte n’est pas un motif de dégrèvement.


 Tarifs

 Pour les ménages

Le calcul de la redevance intègre deux composantes :
- Une partie fixe comprenant les coûts de collecte, de traitement des déchets, y compris les coûts relatifs au fonctionnement des deux déchetteries, situées à Noyant de Touraine et à Ports sur Vienne,
- Une partie proportionnelle en fonction de la quantité estimée de déchets produits dépendante du nombre de personnes présenes dans le foyer effectif et occasionnel. (coefficients appliqués).

Ainsi, six catégories ont été identifiées, dont une, spécifique pour les résidences secondaires.

 Pour les activités économiques

Elles sont réparties en cinq catégories selon la quantité estimée de déchets produits.

Tarifs 2016

Les tarifs sont indiqués en Hors Taxes. Le taux de TVA applicable est de 10 %.

 Pour les ménages

Catégorie Redevance 2016 HT le 1er semestre
M1(1pers/foyer) 79.54€
M2 (2pers/foyer) 94.55€
M3 (3pers/foyer) 109.44€
M4 (4pers/foyer) 117.92€
M5 (5pers et +/foyer) 121.66€
M6 (Résidences secondaires) 79.54€

La situation des ménages au 1er janvier et au 1er juillet est prise en compte lors de l’assujettissement. La redevance correspond aux services de collecte, de traitement des déchets ménagers et assimilés et d’accès libre aux déchetteries de Noyant de Touraine et de Ports sur Vienne dans le respect des règlements de ces déchetteries.

Lors de la facturation, tout semestre commencé est dû. Les factures sont envoyées lors des 1er et 3ème trimestres de chaque année.

 Pour les activités économiques

Catégorie Redevance 2016 HT
AE1
(activité économique non productrice rattachée au foyer)
0.00€
AE2
(activité économique peu productrice rattachée au foyer)
82.70€
AE3
(activité économique peu productrice)
128.30€
AE4
(activité économique moyennement productrice)
218.46€
AE5
(activité économique très productrice)
368.61€

Pour les activités économiques dépassant cette classification (très gros producteurs de déchets), un tarif spécifique, adapté à chaque activité est pratiqué.

- Pour les activités économiques, la situation au 1er janvier est prise en compte.
La redevance correspond aux seuls services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

- Pour la contribution demandée à chacune des communes, le taux applicable/habitant correspond à 1.07€/habitant.


 En pratique

 Pour les ménages

Pour la facturation, dans un souci d’équité et de justesse, la composition du foyer effectif et occasionnel au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année est prise en compte.
Ainsi, le recouvrement de la REOM s’effectue par deux factures semestrielles, permettant un échelonnement de la contribution.

 Pour les activités économiques

Toute activité économique présente au 1er janvier sur le territoire est redevable de la REOM, par le règlement d’une facture annuelle.